Claudine Couty

De: Couty (Claudine), épouse Gabouty
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996